Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20731
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Arrêté du 6 décembre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENE0202785A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 décembre 2002, M. Jean-ClaudeCassaing, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) ».